{"id":101,"date":"2013-11-21T15:16:36","date_gmt":"2013-11-21T14:16:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.neosa.fr\/?page_id=101"},"modified":"2019-11-18T18:07:00","modified_gmt":"2019-11-18T17:07:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.neosa.fr\/?page_id=101","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1 – Informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

NEOSA \u2022 3 Rue des Ajoncs \u2022 35520 MELESSE \u2022 T\u00e9l. : +33 (0)6.74.30.27.77<\/p>\n

SARL au capital de 7500 \u20ac – RCS Rennes 798 132 460 – SIRET\u00a0 798 132 460 00014<\/p>\n

NAF 6202A – TVA Intra communautaire FR 19 798132460<\/p>\n

Directeur de la publication du site : M. St\u00e9phane ALLAIN<\/p>\n

2 – Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es recueillies dans le cadre du formulaire de contact, services personnalis\u00e9s ou tout autre questionnaires le sont dans un cadre strictement confidentiel et\u00a0ne seront jamais retransmises \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 (articles 38 \u00e0 43 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s),vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux informations et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en \u00e9crivant \u00e0 NEOSA, 3 rue des Ajoncs, 35520 MELESSE.<\/p>\n

3 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments du site (logos, images, photos…) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs respectifs.<\/div>\n
<\/div>\n
Les contenus du site (textes, articles, r\u00e9f\u00e9rences externes\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs et ne peuvent \u00eatre reproduits ni exploit\u00e9s sans l\u2019accord de ceux-ci.<\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (imbrication, diffusion…), sauf autorisation \u00e9crite accord\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NEOSA.<\/div>\n
<\/div>\n
\n
\n<\/div>\n
\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/strong><\/p>\n

Neosa s’engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.
\nNotre politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous explique quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits \u00e0 l’\u00e9gard de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

QUI CONTR\u00d4LE VOS INFORMATIONS ?<\/strong><\/span>
\nNeosa est le \u00ab\u00a0contr\u00f4leur\u00a0\u00bb des informations qu’il recueille. Neosa est une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Rennes avec le num\u00e9ro de SIRET 798 132 460 00014 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue des Ajoncs – 35520 Melesse.<\/p>\n

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES INFORMATIONS ?<\/strong><\/span>
\nNous recueillons des informations lorsque vous nous sollicitez pour un renseignement ; une vente de produits et\/ou services ; un probl\u00e8me sur nos produits e\/ou services. Nous recueillons \u00e9galement vos renseignements personnels si vous participez \u00e0 une formation, un concours, \u00e0 une promotion ou \u00e0 un sondage. Les informations peuvent \u00eatre recueillies via nos formulaires Web s\u00e9curis\u00e9s ou lorsque nous \u00e9changeons avec vous par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou autre.
\nLes \u00e9l\u00e9ments techniques \u00e0 travers le site Internet tel que les cookies ne sont pas exploit\u00e9s, ni utilis\u00e9s.<\/p>\n

QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS COLLECT\u00c9ES ?<\/strong><\/span>
\nLes renseignements que vous nous fournissez peuvent comprendre :
\n– votre nom
\n– votre adresse postale professionnelle
\n– votre adresse \u00e9lectronique professionnelle
\n– votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel<\/p>\n

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?<\/strong><\/span>
\nNous utilisons les informations vous concernant de la mani\u00e8re suivante :
\n– Pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez.
\n– Pour vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous offrons et qui sont similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou pour lesquels vous avez d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 des questions.
\n– Pour vous informer des changements apport\u00e9s \u00e0 notre service.
\n– Pour traiter les r\u00e9ponses d’un sondage ou d’un concours.
\n– Pour s’assurer que le contenu de notre site est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.
\nNous ne traiterons vos informations que si nous disposons d’une base l\u00e9gale pour le faire.
\nCela comprend :
\n– Si nous avons besoin de traiter vos donn\u00e9es afin de nous acquitter de nos obligations d\u00e9coulant de tout contrat conclu entre vous et nous.
\n– Si nous sommes tenus de traiter vos donn\u00e9es afin de remplir nos obligations l\u00e9gales en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es.
\n– Si nous avons un \u00a0\u00bb int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00a0\u00bb au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?<\/strong><\/span>
\nNeosa ne vend, ni ne partage vos informations avec des tiers \u00e0 des fins de marketing.
\nDe temps \u00e0 autre, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos informations \u00e0 nos fournisseurs de services tiers, agents et sous-traitants dans le but de vous fournir des services en notre nom (par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes d’assistance, ou pour vous envoyer des enqu\u00eates ou des demandes de r\u00e9vision). Si nous le faisons, nous ne divulguerons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service et nous veillerons \u00e0 ce qu’ils conservent vos renseignements en toute s\u00e9curit\u00e9 et ne les utilisent pas \u00e0 leurs propres fins de marketing direct.<\/p>\n

O\u00d9 CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/span><\/strong>
\nNeosa s’engage \u00e0 s’assurer que vos donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.
\nNeosa utilise un fournisseur d’h\u00e9bergement de premier plan (OVH). Nos installations chez ce fournisseur sont physiquement situ\u00e9es en France.<\/p>\n

QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong><\/span>
\nVous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing. Nous vous informerons (avant de collecter vos donn\u00e9es) si nous avons l’intention d’utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations \u00e0 un tiers \u00e0 de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’emp\u00eacher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos donn\u00e9es.\u00a0 Vous pouvez \u00e9galement exercer ce droit \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 rgpd@neosa.fr<\/p>\n

COMMENT POUVEZ-VOUS ACC\u00c9DER \u00c0 VOS INFORMATIONS OU LES METTRE \u00c0 JOUR ?<\/strong><\/span>
\nL’exactitude de vos informations est importante pour nous. Si vous changez votre adresse \u00e9lectronique ou toute autre information que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet n’est plus exacte ou n’est plus \u00e0 jour, veuillez nous le faire savoir. Sous r\u00e9serve de certaines restrictions, vous avez \u00e9galement le droit de demander une copie de tout renseignement que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n

Si vous souhaitez exercer vos droits sur les donn\u00e9es ou mettre \u00e0 jour les informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, veuillez nous contacter \u00e0 rgpd@neosa.fr. Vous pouvez \u00e9galement nous \u00e9crire \u00e0 3 rue des Ajoncs – 35520 Melesse<\/p>\n

COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/span>
\nNous prenons les mesures pour nous assurer que tout renseignement personnel que vous nous fournissez est trait\u00e9 de fa\u00e7on s\u00e9curitaire et que tout renseignement de nature d\u00e9licate est chiffr\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Les informations non sensibles (par exemple, votre adresse e-mail) sont transmises sur Internet et peuvent ne pas \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 100%. Par cons\u00e9quent, bien que nous fassions de notre mieux pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations que vous nous transmettez et ce, \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/strong><\/span>
\nNous conserverons vos donn\u00e9es personnelles pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou selon les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 – Informations sur la soci\u00e9t\u00e9 NEOSA \u2022 3 Rue des Ajoncs \u2022 35520 MELESSE \u2022 T\u00e9l. : +33 (0)6.74.30.27.77 SARL au capital de 7500 \u20ac – RCS Rennes 798 132 460 – SIRET\u00a0 798 132 460 00014 NAF 6202A – TVA Intra communautaire FR 19 798132460 Directeur de la publication du site : M.…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-101","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=101"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":433,"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/101\/revisions\/433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.neosa.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}