Mentions légales et confidentialité

1 – Informations sur la société

NEOSA • 3 Rue des Ajoncs • 35520 MELESSE • Tél. : +33 (0)6.74.30.27.77

SARL au capital de 7500 € – RCS Rennes 798 132 460 – SIRET  798 132 460 00014

NAF 6202A – TVA Intra communautaire FR 19 798132460

Directeur de la publication du site : M. Stéphane ALLAIN

2 – Confidentialité des données

L’utilisateur est informé que les données recueillies dans le cadre du formulaire de contact, services personnalisés ou tout autre questionnaires le sont dans un cadre strictement confidentiel et ne seront jamais retransmises à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés),vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à NEOSA, 3 rue des Ajoncs, 35520 MELESSE.

3 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (logos, images, photos…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Les contenus du site (textes, articles, références externes…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (imbrication, diffusion…), sauf autorisation écrite accordée par la société NEOSA.

Politique de confidentialité

Neosa s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
Notre politique de confidentialité ci-dessous explique quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits à l’égard de ces données.

QUI CONTRÔLE VOS INFORMATIONS ?
Neosa est le « contrôleur » des informations qu’il recueille. Neosa est une société immatriculée au RCS de Rennes avec le numéro de SIRET 798 132 460 00014 et dont le siège social est situé 3 rue des Ajoncs – 35520 Melesse.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES INFORMATIONS ?
Nous recueillons des informations lorsque vous nous sollicitez pour un renseignement ; une vente de produits et/ou services ; un problème sur nos produits e/ou services. Nous recueillons également vos renseignements personnels si vous participez à une formation, un concours, à une promotion ou à un sondage. Les informations peuvent être recueillies via nos formulaires Web sécurisés ou lorsque nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou autre.
Les éléments techniques à travers le site Internet tel que les cookies ne sont pas exploités, ni utilisés.

QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
Les renseignements que vous nous fournissez peuvent comprendre :
– votre nom
– votre adresse postale professionnelle
– votre adresse électronique professionnelle
– votre numéro de téléphone professionnel

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Nous utilisons les informations vous concernant de la manière suivante :
– Pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez.
– Pour vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez déjà posé des questions.
– Pour vous informer des changements apportés à notre service.
– Pour traiter les réponses d’un sondage ou d’un concours.
– Pour s’assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.
Nous ne traiterons vos informations que si nous disposons d’une base légale pour le faire.
Cela comprend :
– Si nous avons besoin de traiter vos données afin de nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
– Si nous sommes tenus de traiter vos données afin de remplir nos obligations légales en tant que responsable du traitement des données.
– Si nous avons un  » intérêt légitime  » au traitement de vos données.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Neosa ne vend, ni ne partage vos informations avec des tiers à des fins de marketing.
De temps à autre, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations à nos fournisseurs de services tiers, agents et sous-traitants dans le but de vous fournir des services en notre nom (par exemple pour répondre à des demandes d’assistance, ou pour vous envoyer des enquêtes ou des demandes de révision). Si nous le faisons, nous ne divulguerons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service et nous veillerons à ce qu’ils conservent vos renseignements en toute sécurité et ne les utilisent pas à leurs propres fins de marketing direct.

OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Neosa s’engage à s’assurer que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité.
Neosa utilise un fournisseur d’hébergement de premier plan (OVH). Nos installations chez ce fournisseur sont physiquement situées en France.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer vos informations à un tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données.  Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à rgpd@neosa.fr

COMMENT POUVEZ-VOUS ACCÉDER À VOS INFORMATIONS OU LES METTRE À JOUR ?
L’exactitude de vos informations est importante pour nous. Si vous changez votre adresse électronique ou toute autre information que nous détenons à votre sujet n’est plus exacte ou n’est plus à jour, veuillez nous le faire savoir. Sous réserve de certaines restrictions, vous avez également le droit de demander une copie de tout renseignement que nous détenons à votre sujet.

Si vous souhaitez exercer vos droits sur les données ou mettre à jour les informations que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à rgpd@neosa.fr. Vous pouvez également nous écrire à 3 rue des Ajoncs – 35520 Melesse

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous prenons les mesures pour nous assurer que tout renseignement personnel que vous nous fournissez est traité de façon sécuritaire et que tout renseignement de nature délicate est chiffré et protégé.

Les informations non sensibles (par exemple, votre adresse e-mail) sont transmises sur Internet et peuvent ne pas être sécurisées à 100%. Par conséquent, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et ce, à vos propres risques.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité ou selon les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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